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SCI LE BOCAGE

Active
Siren423 577 758SCI31150 BRUGUIERESCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

SCI LE BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 577 758. Elle est domiciliée 5 Imp du Bocage, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE CREBESSEGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOCAGE

Dénomination
SCI LE BOCAGE
SIREN
423 577 758
SIRET (siège)
423 577 758 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15423577758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 577 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
5 IMP DU BOCAGE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOCAGE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOCAGE

CB

CLAIRE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

LB

LAURE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

MB

MAUD BOUSQUET

Autre

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

NC

NICOLE CREBESSEGUES

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

RB

RAYMOND BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    423 577 758 00018 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOCAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOCAGE est 423 577 758. Le SIRET de son siège social est 423 577 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423577758.

Qui dirige SCI LE BOCAGE ?

SCI LE BOCAGE est dirigée par NICOLE CREBESSEGUES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOCAGE ?

Le siège social de SCI LE BOCAGE est situé 5 Imp du Bocage, 31150 Bruguieres.

SCI LE BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOCAGE.

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