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SCI LE BOIS 22

Active
Siren519 532 956SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 15 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE BOIS 22 est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 519 532 956. Son siège social est situé ZA COUTELOUCHE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL SALMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS 22

Dénomination
SCI LE BOIS 22
SIREN
519 532 956
SIRET (siège)
519 532 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67519532956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 532 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2010
Siège social
ZA COUTELOUCHE Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS 22

Location de biens immobiliers, construction propriété et gestion

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Finances de SCI LE BOIS 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS 22

NR

NATHALIE REBOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

DS

DANIEL SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE BOIS 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    519 532 956 00017 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOIS 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE BOIS 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOIS 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOIS 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-07

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS 22

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS 22 ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS 22 est 519 532 956. Le SIRET de son siège social est 519 532 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519532956.

Qui dirige SCI LE BOIS 22 ?

SCI LE BOIS 22 est dirigée par DANIEL SALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS 22 ?

Le siège social de SCI LE BOIS 22 est situé ZA COUTELOUCHE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI LE BOIS 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS 22.