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SCI LE BOIS

Active
Siren398 249 490SCI67880 KRAUTERGERSHEIMCréée le 20 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LE BOIS est une SCI immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 249 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Ehn Krautergersheim, 67880 Krautergersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE HASENFRATZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS

Dénomination
SCI LE BOIS
SIREN
398 249 490
SIRET (siège)
398 249 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64398249490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 249 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
1 RUE DE L’EHN KRAUTERGERSHEIM, 67880, KRAUTERGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS

MH

MAURICE HASENFRATZ

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67880 KRAUTERGERSHEIMSiègeActif

    398 249 490 00010 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS est 398 249 490. Le SIRET de son siège social est 398 249 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398249490.

Qui dirige SCI LE BOIS ?

SCI LE BOIS est dirigée par MAURICE HASENFRATZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS ?

Le siège social de SCI LE BOIS est situé 1 rue de l’Ehn Krautergersheim, 67880 Krautergersheim.

SCI LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS.

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