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SCI LE BOIS

Active
Siren492 873 534Groupement d'intérêt économique (GIE)28140 NOTTONVILLECréée le 19 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOIS est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 873 534. Son siège social est situé 4 rue aux Moines le Bois, 28140 Nottonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE DOMANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS

Dénomination
SCI LE BOIS
SIREN
492 873 534
SIRET (siège)
492 873 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47492873534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 873 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
4 RUE AUX MOINES LE BOIS, 28140, NOTTONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS

CD

CATHERINE DOMANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

PG

PATRICE GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 NOTTONVILLESiègeActif

    492 873 534 00019 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS est 492 873 534. Le SIRET de son siège social est 492 873 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492873534.

Qui dirige SCI LE BOIS ?

SCI LE BOIS est dirigée par CATHERINE DOMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS ?

Le siège social de SCI LE BOIS est situé 4 rue aux Moines le Bois, 28140 Nottonville.

SCI LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS.

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