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SCI LE PONTAULT

Active
Siren317 029 783SCI28140 NOTTONVILLECréée le 15 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 029 783, SCI LE PONTAULT est une SCI créée le 15 novembre 1979. Elle est domiciliée PONTAULT Nottonville, 28140 Nottonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESE FORNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONTAULT

Dénomination
SCI LE PONTAULT
SIREN
317 029 783
SIRET (siège)
317 029 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93317029783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 029 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1979
Siège social
PONTAULT Nottonville, 28140, NOTTONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTAULT

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et locaux.

Finances de SCI LE PONTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTAULT

BF

BRUNO FLAMAND

Autre

Depuis la création (15 novembre 1979) · 46 ans

AF

ANNE FLAMAND

Autre

Depuis la création (15 novembre 1979) · 46 ans

TF

THERESE FORNAL

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1979) · 46 ans

A

ANANO

Autre

Depuis la création (15 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LE PONTAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 NOTTONVILLESiègeActif

    317 029 783 00014 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONTAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE PONTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTAULT est 317 029 783. Le SIRET de son siège social est 317 029 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93317029783.

Qui dirige SCI LE PONTAULT ?

SCI LE PONTAULT est dirigée par THERESE FORNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTAULT ?

Le siège social de SCI LE PONTAULT est situé PONTAULT Nottonville, 28140 Nottonville.

SCI LE PONTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTAULT.

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