SCI LE BOIS FLEURI
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE BOIS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 156 684. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE du Canal HANGENBIETEN, 67980 Hangenbieten. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par YVETTE KIEHL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS FLEURI
- SIREN
- 409 156 684
- SIRET (siège)
- 409 156 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54409156684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 156 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE du Canal HANGENBIETEN, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI LE BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeFermé
409 156 684 00014 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE BOIS FLEURI
INPIConformité de SCI LE BOIS FLEURI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS FLEURI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, agissant par son liquidateur amiable Madame Metz Madeleine Yvette née Kiehl
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société Le Bois Fleuri, représentée par METZ (Madeleine, Yvette) née KIEHL, liquidateur amiable, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-20.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-18.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOIS FLEURI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, agissant par son liquidateur amiable Madame Metz Madeleine Yvette née Kiehl
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société Le Bois Fleuri, représentée par METZ (Madeleine, Yvette) née KIEHL, liquidateur amiable, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS FLEURI est 409 156 684. Le SIRET de son siège social est 409 156 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409156684.
Qui dirige SCI LE BOIS FLEURI ?
SCI LE BOIS FLEURI est dirigée par YVETTE KIEHL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI LE BOIS FLEURI est situé 4 RUE 4 RUE du Canal HANGENBIETEN, 67980 Hangenbieten.
SCI LE BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BOIS FLEURI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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