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SCI LE BOIS GUILBERT

Active
Siren385 356 688Société civile76970 MOTTEVILLECréée le 20 mai 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LE BOIS GUILBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 356 688. Elle est domiciliée 309 rue de l'Etang, 76970 Motteville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE BULTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS GUILBERT

Dénomination
SCI LE BOIS GUILBERT
SIREN
385 356 688
SIRET (siège)
385 356 688 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20385356688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 356 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 1992
Siège social
309 RUE DE L'ETANG, 76970, MOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS GUILBERT

L'acquisition, la gestion, la location par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens et notamment un terrain sis à Motteville.

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Finances de SCI LE BOIS GUILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS GUILBERT

FB

FRANCOISE BULTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021

DL

Damien LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOIS GUILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 MOTTEVILLESiègeActif

    385 356 688 00015 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOIS GUILBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Conformité de SCI LE BOIS GUILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS GUILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOIS GUILBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS GUILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOIS GUILBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Michel Louis Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Françoise Jeanne Antoinette

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS GUILBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS GUILBERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS GUILBERT est 385 356 688. Le SIRET de son siège social est 385 356 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20385356688.

Qui dirige SCI LE BOIS GUILBERT ?

SCI LE BOIS GUILBERT est dirigée par FRANCOISE BULTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS GUILBERT ?

Le siège social de SCI LE BOIS GUILBERT est situé 309 rue de l'Etang, 76970 Motteville.

SCI LE BOIS GUILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS GUILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS GUILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS GUILBERT.