SCI LE BOIS JOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOIS JOLI est une SCI immatriculée le 4 février 2000 sous le numéro SIREN 429 463 003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Portaudin, 79110 Villemain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS JOLI
- SIREN
- 429 463 003
- SIRET (siège)
- 429 463 003 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04429463003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 463 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2000
- Siège social
- LA PORTAUDIN, 79110, VILLEMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOIS JOLI
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI LE BOIS JOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS JOLI
INSEEÉtablissements de SCI LE BOIS JOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 VILLEMAINSiègeActif
429 463 003 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BOIS JOLI
INPIComptes annuels de SCI LE BOIS JOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS JOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOIS JOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS JOLI est 429 463 003. Le SIRET de son siège social est 429 463 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04429463003.
Qui dirige SCI LE BOIS JOLI ?
SCI LE BOIS JOLI est dirigée par BERNARD VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS JOLI ?
Le siège social de SCI LE BOIS JOLI est situé La Portaudin, 79110 Villemain.
SCI LE BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS JOLI.
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