SCI LE BOIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOIS VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 968 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 Imp des Irantelles, 01390 Tramoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS VERT
- SIREN
- 492 968 334
- SIRET (siège)
- 492 968 334 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43492968334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 968 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 198 IMP DES IRANTELLES, 01390, TRAMOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOIS VERT
ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LE BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LE BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 TRAMOYESSiègeActif
492 968 334 00010 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOIS VERT
INPIComptes annuels de SCI LE BOIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 15/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOIS VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS VERT est 492 968 334. Le SIRET de son siège social est 492 968 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492968334.
Qui dirige SCI LE BOIS VERT ?
SCI LE BOIS VERT est dirigée par VALERIE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS VERT ?
Le siège social de SCI LE BOIS VERT est situé 198 Imp des Irantelles, 01390 Tramoyes.
SCI LE BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS VERT.
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