SCI LE BOIS VERT
Active- Capital social
- 50,0 k€
SCI LE BOIS VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 953 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Le Petit Charmois, 88220 Urimenil. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE GONANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS VERT
- SIREN
- 497 953 125
- SIRET (siège)
- 497 953 125 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23497953125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 953 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 215 LE PETIT CHARMOIS, 88220, URIMENIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE BOIS VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88220 URIMENILSiègeFermé
497 953 125 00018 · NAF 7010Z
- 88220 URIMENILActif
497 953 125 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE BOIS VERT
INPIConformité de SCI LE BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 15/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOIS VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS VERT est 497 953 125. Le SIRET de son siège social est 497 953 125 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497953125.
Qui dirige SCI LE BOIS VERT ?
SCI LE BOIS VERT est dirigée par CLAUDE GONANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS VERT ?
Le siège social de SCI LE BOIS VERT est situé 215 Le Petit Charmois, 88220 Urimenil.
SCI LE BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS VERT.
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