SCI LE BOIS VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE BOIS VERT est une SCI immatriculée le 14 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 638 999. Son siège social est situé 2 rue des Hardilliers, 79300 Bressuire. SCI LE BOIS VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS VERT
- SIREN
- 844 638 999
- SIRET (siège)
- 844 638 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74844638999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 638 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2018
- Siège social
- 2 RUE DES HARDILLIERS, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOIS VERT
Propriété, administration, location de biens immobiliers
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Finances de SCI LE BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans
ROUSSELOT IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LE BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
844 638 999 00012 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOIS VERT
INPIConformité de SCI LE BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 15/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-14 · Début d'activité : 2018-10-30
- création
Date d'effet : 14 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS VERT est 844 638 999. Le SIRET de son siège social est 844 638 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74844638999.
Qui dirige SCI LE BOIS VERT ?
SCI LE BOIS VERT est dirigée par PHILIPPE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS VERT ?
Le siège social de SCI LE BOIS VERT est situé 2 rue des Hardilliers, 79300 Bressuire.
SCI LE BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS VERT.
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