SCI LE BON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 296 642, SCI LE BON est une SCI créée le 25 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Joliot Curie, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BONVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BON
- SIREN
- 420 296 642
- SIRET (siège)
- 420 296 642 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33420296642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 296 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1998
- Siège social
- 129 RUE JOLIOT CURIE, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BON
Location d'appartement
Finances de SCI LE BON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BON
INSEEÉtablissements de SCI LE BON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
420 296 642 00010 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BON
INPIComptes annuels de SCI LE BON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/55966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 février 2026 · N° 2025015928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE BON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BON est 420 296 642. Le SIRET de son siège social est 420 296 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33420296642.
Qui dirige SCI LE BON ?
SCI LE BON est dirigée par JEAN-JACQUES BONVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BON ?
Le siège social de SCI LE BON est situé 129 rue Joliot Curie, 69005 Lyon 5eme.
SCI LE BON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon 5eme
- SCI DES MONNIELS69005 Lyon 5e Arrondissement
- SCP CHALOUGAR69005 Lyon 5eme
- MOGLY INVESTMENTS69005 Lyon 5emeCA 0 €
- MAIA GEN6969005 Lyon 5e Arrondissement
- SCI ARFRAPI69005 Lyon 5eme
- NEXT EPISODE69005 Lyon 5e Arrondissement
- TRILOGIKA69005 Lyon 5eme
- SCI CLEPASTE69005 Lyon 5eme
- SCI LA ROSERAIE69005 Lyon 5e Arrondissement
- SCI CCT ROMEAS69005 Lyon 5eme
