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SCI LE BON

Active
Siren519 082 796SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 M€
Effectif
Non publié

SCI LE BON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 082 796. Son siège social est situé Rte de Beaupuy le Plis St. Lucien, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BOSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BON

Dénomination
SCI LE BON
SIREN
519 082 796
SIRET (siège)
519 082 796 00037
N° TVA intracommunautaire
FR21519082796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 082 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 226 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
RTE DE BEAUPUY LE PLIS ST. LUCIEN, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BON

Acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société

Finances de SCI LE BON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BON

DB

DENIS BOSSARD

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

A

ADAPEI - ARIA DE VENDEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2014

S

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JE

Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : ARIA 85, représenté par M GRIVEL Alain Associé indéfiniment responsable : GIPIL, représenté par MME RABREAU Josiane ESLAN

Gérant · de décembre 2009 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    519 082 796 00037 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    519 082 796 00011 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    519 082 796 00029 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Arnou, Paul ; nomination du Gérant : Bossard, nom d'usage : Bossard, Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : PACT VENDEE en fonction le 04 Juin 2014 Gérant : ARNOU Paul en fonction le 05 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : ADAPEI - ARIA DE VENDEE en fonction le 05 Décembre 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : ESLAN Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : ARIA 85, représenté par M GRIVEL Alain Associé indéfiniment responsable : GIPIL, représenté par MME RABREAU Josiane

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-11-30

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE BON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BON est 519 082 796. Le SIRET de son siège social est 519 082 796 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519082796.

Qui dirige SCI LE BON ?

SCI LE BON est dirigée par DENIS BOSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BON ?

Le siège social de SCI LE BON est situé Rte de Beaupuy le Plis St. Lucien, 85000 Mouilleron-le-Captif.

SCI LE BON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON.

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