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SCI LE BON CAP

Active
Siren444 483 515SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BON CAP est une SCI immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 483 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Vallee, 86240 Fontaine-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BON CAP

Dénomination
SCI LE BON CAP
SIREN
444 483 515
SIRET (siège)
444 483 515 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93444483515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 483 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
44 RUE DE LA VALLEE, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BON CAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BON CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BON CAP

AM

ANNICK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2012

DT

DENIS TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BON CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    444 483 515 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 86000 POITIERSFermé

    444 483 515 00011 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BON CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BON CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BON CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BON CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BON CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BON CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BON CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Annick Marie Madeleine modification le 12 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Denis Joseph Maurice en fonction le 12 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BON CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE BON CAP est 444 483 515. Le SIRET de son siège social est 444 483 515 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444483515.

Qui dirige SCI LE BON CAP ?

SCI LE BON CAP est dirigée par ANNICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BON CAP ?

Le siège social de SCI LE BON CAP est situé 44 rue de la Vallee, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCI LE BON CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BON CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BON CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON CAP.

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