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SCI LE BON POMMIER

Fermée
Siren394 082 580SCI90000 BELFORTRadiée le 09 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
26,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 082 580, SCI LE BON POMMIER est une SCI créée le 17 février 1994. Elle est domiciliée 10 av 10 Av. Jean-Jaures Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-ROGER GARNIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI LE BON POMMIER

Dénomination
SCI LE BON POMMIER
SIREN
394 082 580
SIRET (siège)
394 082 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15394082580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 082 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1994
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
10 AV 10 AV. JEAN-JAURES BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE BON POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BON POMMIER

JG

JANINE GARNIER

Autre

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

JG

JEAN-ROGER GARNIER

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE BON POMMIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    394 082 580 00017 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BON POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE BON POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE BON POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BON POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE BON POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE BON POMMIER est 394 082 580. Le SIRET de son siège social est 394 082 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394082580.

Qui dirige SCI LE BON POMMIER ?

SCI LE BON POMMIER est dirigée par JEAN-ROGER GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BON POMMIER ?

Le siège social de SCI LE BON POMMIER est situé 10 av 10 Av. Jean-Jaures Belfort, 90000 Belfort.

SCI LE BON POMMIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BON POMMIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

SCI LE BON POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON POMMIER.

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