SCI LE BON POMMIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 26,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 082 580, SCI LE BON POMMIER est une SCI créée le 17 février 1994. Elle est domiciliée 10 av 10 Av. Jean-Jaures Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-ROGER GARNIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.
Fiche d'identité de SCI LE BON POMMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE BON POMMIER
- SIREN
- 394 082 580
- SIRET (siège)
- 394 082 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15394082580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 082 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 678,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1994
- Date de radiation
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 10 AV 10 AV. JEAN-JAURES BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE BON POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BON POMMIER
INSEEÉtablissements de SCI LE BON POMMIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
394 082 580 00017 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BON POMMIER
INPIConformité de SCI LE BON POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE BON POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BON POMMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- radiation
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LE BON POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON POMMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE BON POMMIER est 394 082 580. Le SIRET de son siège social est 394 082 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394082580.
Qui dirige SCI LE BON POMMIER ?
SCI LE BON POMMIER est dirigée par JEAN-ROGER GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BON POMMIER ?
Le siège social de SCI LE BON POMMIER est situé 10 av 10 Av. Jean-Jaures Belfort, 90000 Belfort.
SCI LE BON POMMIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BON POMMIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.
SCI LE BON POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON POMMIER.
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