SCI LE BON PUITS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,5 k€
SCI LE BON PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 464 486. Elle est domiciliée rue du Rempart sentier St Pierre, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN HANUISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BON PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BON PUITS
- SIREN
- 399 464 486
- SIRET (siège)
- 399 464 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83399464486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 464 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 515,42 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 janvier 1995
- Siège social
- RUE DU REMPART SENTIER ST PIERRE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BON PUITS
Acquisition et gestion de son propre patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE BON PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BON PUITS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BON PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
399 464 486 00014 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BON PUITS
INPIConformité de SCI LE BON PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON PUITS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BON PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Hanuise Christian modification le 04 Mars 2008. Associé : Bedard-Hanuise Loic en fonction le 04 Mars 2008. Associé : Bernard Martine en fonction le 04 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE BON PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BON PUITS est 399 464 486. Le SIRET de son siège social est 399 464 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399464486.
Qui dirige SCI LE BON PUITS ?
SCI LE BON PUITS est dirigée par CHRISTIAN HANUISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BON PUITS ?
Le siège social de SCI LE BON PUITS est situé rue du Rempart sentier St Pierre, 83400 Hyeres.
SCI LE BON PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BON PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON PUITS.
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