SCI LE BON PUITS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE BON PUITS est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 150 703. Son siège social est situé 75 av Alphonse Denis Denis, 83400 Hyeres. SCI LE BON PUITS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MAESTU GERALD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BON PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BON PUITS
- SIREN
- 409 150 703
- SIRET (siège)
- 409 150 703 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56409150703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 150 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 75 AV ALPHONSE DENIS DENIS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BON PUITS
Acquisition et gestion par location ou sous location de tout patrimoine immobilier, familial
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Finances de SCI LE BON PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BON PUITS
INSEEMAESTU GERALD
Gérant
Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LE BON PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
409 150 703 00018 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BON PUITS
INPIConformité de SCI LE BON PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON PUITS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BON PUITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE BON PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BON PUITS est 409 150 703. Le SIRET de son siège social est 409 150 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409150703.
Qui dirige SCI LE BON PUITS ?
SCI LE BON PUITS est dirigée par MAESTU GERALD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BON PUITS ?
Le siège social de SCI LE BON PUITS est situé 75 av Alphonse Denis Denis, 83400 Hyeres.
SCI LE BON PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BON PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON PUITS.
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