SCI LE BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 381 712, SCI LE BONHEUR est une SCI créée le 19 mai 2005. Elle est domiciliée 34 rue Roger Salengro, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK CHERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE BONHEUR
- SIREN
- 482 381 712
- SIRET (siège)
- 482 381 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482381712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 381 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 34 RUE ROGER SALENGRO, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BONHEUR
Achat aménagement construction location de tous immeubles que la Sci achètera ou qui lui seront apportés et généralement toutes opérations s y rapportant directement ou indirectement pour quelle ne modifié pas le caractère civil.
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Finances de SCI LE BONHEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BONHEUR
INSEEÉtablissements de SCI LE BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
482 381 712 00017 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BONHEUR
INPIConformité de SCI LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BONHEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR est 482 381 712. Le SIRET de son siège social est 482 381 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482381712.
Qui dirige SCI LE BONHEUR ?
SCI LE BONHEUR est dirigée par FRANCK CHERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BONHEUR ?
Le siège social de SCI LE BONHEUR est situé 34 rue Roger Salengro, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
SCI LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONHEUR.
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