SCI LE BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 704 540, SCI LE BONHEUR est une SCI créée le 22 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE Partakelidis, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE BONHEUR
- SIREN
- 822 704 540
- SIRET (siège)
- 822 704 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42822704540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 704 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2016
- Siège social
- 54 RUE JOSEPH DE MAISTRE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BONHEUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BONHEUR
INSEEÉtablissements de SCI LE BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
822 704 540 00019 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BONHEUR
INPIConformité de SCI LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-22 · Début d'activité : 2016-09-13
- création
Date d'effet : 22 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR est 822 704 540. Le SIRET de son siège social est 822 704 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42822704540.
Qui dirige SCI LE BONHEUR ?
SCI LE BONHEUR est dirigée par FRANCOISE Partakelidis, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BONHEUR ?
Le siège social de SCI LE BONHEUR est situé 54 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris.
SCI LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONHEUR.
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