CheckersProcédures

SCI LE BORGHET

Active
Siren400 696 183SCI06440 L'ESCARENECréée le 13 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 696 183, SCI LE BORGHET est une SCI créée le 13 avril 1995. Elle est domiciliée Chez Bermond J Claude, 06440 L'Escarene. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BERMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BORGHET

Dénomination
SCI LE BORGHET
SIREN
400 696 183
SIRET (siège)
400 696 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56400696183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 696 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1995
Siège social
CHEZ BERMOND J CLAUDE, 06440, L'ESCARENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BORGHET

Location de logements

Finances de SCI LE BORGHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BORGHET

SB

SYLVIE BERMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE BORGHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 L'ESCARENESiègeActif

    400 696 183 00013 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BORGHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BORGHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BORGHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BORGHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BORGHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BORGHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BORGHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BORGHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BORGHET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BORGHET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BORGHET est 400 696 183. Le SIRET de son siège social est 400 696 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400696183.

Qui dirige SCI LE BORGHET ?

SCI LE BORGHET est dirigée par SYLVIE BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE BORGHET ?

Le siège social de SCI LE BORGHET est situé Chez Bermond J Claude, 06440 L'Escarene.

SCI LE BORGHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BORGHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BORGHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BORGHET.

Entreprises similaires

Même activité à L'Escarene

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à L'Escarene

Entreprises du même secteur à L'Escarene

Entreprises à L'Escarene

Toutes les entreprises à L'Escarene