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SCI LE BORGNE

Active
Siren424 999 605Société civile12400 MONTLAURCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
94,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 999 605, SCI LE BORGNE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Callepo, 12400 Montlaur. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK LE BORGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BORGNE

Dénomination
SCI LE BORGNE
SIREN
424 999 605
SIRET (siège)
424 999 605 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78424999605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 999 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CALLEPO, 12400, MONTLAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BORGNE

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BORGNE

PL

PATRICK LE BORGNE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GT

GISELE TARILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE BORGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12400 MONTLAURSiègeFermé

    424 999 605 00019 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BORGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE BORGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BORGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE BORGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BORGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BORGNE est 424 999 605. Le SIRET de son siège social est 424 999 605 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424999605.

Qui dirige SCI LE BORGNE ?

SCI LE BORGNE est dirigée par PATRICK LE BORGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BORGNE ?

Le siège social de SCI LE BORGNE est situé Callepo, 12400 Montlaur.

SCI LE BORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BORGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BORGNE.

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