SCI LE BOSQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 801 414. Son siège social est situé 25 Res du Bosquet, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT CIANTAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOSQUET
- SIREN
- 332 801 414
- SIRET (siège)
- 332 801 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35332801414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 801 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1985
- Siège social
- 25 RES DU BOSQUET, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOSQUET
ACQUSITION DE LOCAUX A USAGE DE COMMERCE ET SPECIALEEMT DE PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES DANS L'IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION DIT LE LIOURAT II AV DENIS PADOVANI 13127 VITROLLES.
Finances de SCI LE BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOSQUET
INSEEÉtablissements de SCI LE BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
332 801 414 00019 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOSQUET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BOSQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04237
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00546
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00987
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/00987
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00040
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00354
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Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOSQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI LE BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET est 332 801 414. Le SIRET de son siège social est 332 801 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35332801414.
Qui dirige SCI LE BOSQUET ?
SCI LE BOSQUET est dirigée par ROBERT CIANTAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOSQUET ?
Le siège social de SCI LE BOSQUET est situé 25 Res du Bosquet, 13127 Vitrolles.
SCI LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSQUET.
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