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SCI LE BOSQUET

Active
Siren350 122 271SCI30230 BOUILLARGUESCréée le 03 avril 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 122 271, SCI LE BOSQUET est une SCI créée le 3 avril 1989. Son siège social est situé 3 Lot le Bosquet, 30230 Bouillargues. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ELIETTE RIGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOSQUET

Dénomination
SCI LE BOSQUET
SIREN
350 122 271
SIRET (siège)
350 122 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94350122271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 122 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1989
Siège social
3 LOT LE BOSQUET, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOSQUET

L'objet social n'a plus a être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise - décret n° 87-970 du 3.12.87

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOSQUET

NJ

NICOLAS JACQUET

Autre

ER

ELIETTE RIGAL

Gérant

Établissements de SCI LE BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    350 122 271 00017 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOSQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOSQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    ROQUEBLAVE Victor nom d'usage : ROQUEBLAVE Victor n'est plus gérant.. JACQUET Robert nom d'usage : JACQUET Robert n'est plus gérant.. RIGAL Eliette Marguerite nom d'usage : JACQUET Eliette devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET est 350 122 271. Le SIRET de son siège social est 350 122 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350122271.

Qui dirige SCI LE BOSQUET ?

SCI LE BOSQUET est dirigée par ELIETTE RIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOSQUET ?

Le siège social de SCI LE BOSQUET est situé 3 Lot le Bosquet, 30230 Bouillargues.

SCI LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSQUET.

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