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SCI LE BOSQUET

Active
Siren378 340 277SCI34110 FrontignanCréée le 10 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 340 277. Le siège social de l'entreprise se trouve ZI Horizons Sud, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE MATEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOSQUET

Dénomination
SCI LE BOSQUET
SIREN
378 340 277
SIRET (siège)
378 340 277 00037
N° TVA intracommunautaire
FR78378340277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 340 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1990
Siège social
ZI Horizons Sud, 34110, Frontignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOSQUET

La société a pour objet: - L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble édifié sur terrain sis à MERY-SUR-OISE (95540), Chemin du Bosquet, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Le cas échéant et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société; En particulier, la prise en crédit bail d'immeuble appartenant à des sociétés financières spécialisées dans le but de les sous-louer à des entreprises industrielles et commerciales ; - Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

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Finances de SCI LE BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOSQUET

YA

YVAN ALIAGA

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012

CM

CAROLINE MATEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOSQUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34110 FrontignanSiègeFermé

    378 340 277 00037 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 95540 MERY-SUR-OISEFermé

    378 340 277 00029 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOSQUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SCI LE BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOSQUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : MATEU Caroline Marie Nathalie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-12

  3. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : ALIAGA Yvan Pierre Alphonse en fonction le 06 Février 2012 Gérant associé : MATEU Caroline Marie Nathalie en fonction le 06 Février 2012 Associé : METAYER Michèle en fonction le 06 Février 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MATEU Michel Marie en fonction le 06 Janvier 1999 Associé : ALIAGA Yvan Pierre Alphonse en fonction le 06 Février 2012 Gérant associé : MATEU Caroline Marie Nathalie en fonction le 06 Février 2012 Associé : METAYER Michèle en fonction le 06 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LE BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET est 378 340 277. Le SIRET de son siège social est 378 340 277 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378340277.

Qui dirige SCI LE BOSQUET ?

SCI LE BOSQUET est dirigée par CAROLINE MATEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOSQUET ?

Le siège social de SCI LE BOSQUET est situé ZI Horizons Sud, 34110 Frontignan.

SCI LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSQUET.