SCI LE BOUATY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE BOUATY est une SCI immatriculée le 20 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 959 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Charles Aurouze Gap, 05000 Gap. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOUATY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUATY
- SIREN
- 418 959 755
- SIRET (siège)
- 418 959 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418959755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 959 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- 12 RUE CHARLES AUROUZE GAP, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUATY
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE BOUATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUATY
INSEEÉtablissements de SCI LE BOUATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
418 959 755 00012 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BOUATY
INPIConformité de SCI LE BOUATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOUATY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LE BOUATY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUATY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUATY est 418 959 755. Le SIRET de son siège social est 418 959 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418959755.
Qui dirige SCI LE BOUATY ?
SCI LE BOUATY est dirigée par JACQUES BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUATY ?
Le siège social de SCI LE BOUATY est situé 12 rue Charles Aurouze Gap, 05000 Gap.
SCI LE BOUATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUATY.
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