SCI LE BOUCHER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOUCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 927 519. Elle est domiciliée les Valottes, 71390 Chenôves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BARBIERI, gérant. SCI LE BOUCHER a été radiée le 25 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE BOUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUCHER
- SIREN
- 487 927 519
- SIRET (siège)
- 487 927 519 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92487927519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 927 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Date de radiation
- 25 novembre 2022
- Siège social
- les Valottes, 71390, Chenôves
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE BOUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUCHER
INSEEÉtablissements de SCI LE BOUCHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71390 ChenôvesSiègeFermé
487 927 519 00016 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUCHER
INPIComptes annuels de SCI LE BOUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOUCHER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 01 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. RG 16/28
Jugement du 21 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 octobre 2009
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Aucune mention de SCI LE BOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOUCHER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. RG 16/28
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 février 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 octobre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
- radiation
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE BOUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUCHER est 487 927 519. Le SIRET de son siège social est 487 927 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92487927519.
Qui dirige SCI LE BOUCHER ?
SCI LE BOUCHER est dirigée par PATRICIA BARBIERI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUCHER ?
Le siège social de SCI LE BOUCHER est situé les Valottes, 71390 Chenôves.
SCI LE BOUCHER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BOUCHER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2022.
SCI LE BOUCHER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BOUCHER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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