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SCI LE BOUGNAT

Active
Siren423 806 900SCI75018 PARISCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE BOUGNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 806 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Cyrano de Bergerac, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE NOTTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOUGNAT

Dénomination
SCI LE BOUGNAT
SIREN
423 806 900
SIRET (siège)
423 806 900 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02423806900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 806 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
11 RUE CYRANO DE BERGERAC, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOUGNAT

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LE BOUGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOUGNAT

CN

CARINE NOTTER

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BOUGNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    423 806 900 00027 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    423 806 900 00019 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BOUGNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOUGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOUGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOUGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BOUGNAT. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOUGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BOUGNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUGNAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOUGNAT est 423 806 900. Le SIRET de son siège social est 423 806 900 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423806900.

Qui dirige SCI LE BOUGNAT ?

SCI LE BOUGNAT est dirigée par CARINE NOTTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOUGNAT ?

Le siège social de SCI LE BOUGNAT est situé 11 rue Cyrano de Bergerac, 75018 Paris.

SCI LE BOUGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOUGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUGNAT.

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