SCI LE BOUGNAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 529 654, SCI LE BOUGNAT est une SCI créée le 11 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES GRUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOUGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUGNAT
- SIREN
- 502 529 654
- SIRET (siège)
- 502 529 654 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36502529654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 529 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 1 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160, OYE-ET-PALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUGNAT
L'acquisition la propriété l'administration la location l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou mobiliers objets d'un apport initial ou d'une acquisition ultérieure mise à disposition ou location aux porteurs de parts
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Finances de SCI LE BOUGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUGNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
PERSPECTIVES HABITAT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE BOUGNAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif
502 529 654 00027 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
502 529 654 00019 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUGNAT
INPIConformité de SCI LE BOUGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BOUGNAT. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/09939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUGNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : GRUX Georges Gérant, Associé : ROLET Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-01-24
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LE BOUGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUGNAT est 502 529 654. Le SIRET de son siège social est 502 529 654 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502529654.
Qui dirige SCI LE BOUGNAT ?
SCI LE BOUGNAT est dirigée par GEORGES GRUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUGNAT ?
Le siège social de SCI LE BOUGNAT est situé 1 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet.
SCI LE BOUGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUGNAT.
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