SCI LE BOULEVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 493 773, SCI LE BOULEVARD est une société civile créée le 29 mars 1993. Son siège social est situé 39 rue 39 rue du Marechal Foch, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOULEVARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOULEVARD
- SIREN
- 390 493 773
- SIRET (siège)
- 390 493 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12390493773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 493 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 29 mars 1993
- Siège social
- 39 RUE 39 RUE DU MARECHAL FOCH, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE BOULEVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOULEVARD
INSEEGROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE
Gérant
Depuis la création (29 mars 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE BOULEVARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeFermé
390 493 773 00019 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE BOULEVARD
INPIComptes annuels de SCI LE BOULEVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOULEVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOULEVARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BOULEVARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOULEVARD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/55513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-28.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOULEVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOULEVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-11 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 04/06971
- création
Date d'effet : 29 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LE BOULEVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOULEVARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOULEVARD est 390 493 773. Le SIRET de son siège social est 390 493 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390493773.
Qui dirige SCI LE BOULEVARD ?
SCI LE BOULEVARD est dirigée par GROUPEMENT IMMOBILIER POUR LA PROMOTION ARCHITECTURALE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOULEVARD ?
Le siège social de SCI LE BOULEVARD est situé 39 rue 39 rue du Marechal Foch, 67380 Lingolsheim.
SCI LE BOULEVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOULEVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOULEVARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BOULEVARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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