SCI LE BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE BOUQUET est une SCI immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 480 779 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUQUET
- SIREN
- 480 779 313
- SIRET (siège)
- 480 779 313 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480779313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 779 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 37 BD DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUQUET
Propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI LE BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE BOUQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
480 779 313 00026 · ouvert le 29 janvier 2005 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
480 779 313 00018 · ouvert le 29 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUQUET
INPIConformité de SCI LE BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/08169
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2014 · N° 13/07691
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 octobre 2013 · N° 13/02508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 03-14.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUQUET est 480 779 313. Le SIRET de son siège social est 480 779 313 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480779313.
Qui dirige SCI LE BOUQUET ?
SCI LE BOUQUET est dirigée par PASCAL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUQUET ?
Le siège social de SCI LE BOUQUET est situé 37 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI LE BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUQUET.
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