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SCI LE BOURG

Active
Siren348 885 823SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 22 décembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
365,88 €

SCI LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 885 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Gare, 25610 Arc-et-Senans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). THIERRY MUSTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
348 885 823
SIRET (siège)
348 885 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30348885823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 885 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
1 RUE DE LA GARE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS. LA REHABILITATION OU RENOVATION D'IMMEUBLES A USAGE EXLCUSIF DES BIENS DETENUS PAR LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

TM

THIERRY MUSTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

SS

SYLVIE SIMODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    348 885 823 00016 · ouvert le 08 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 348 885 823. Le SIRET de son siège social est 348 885 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348885823.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par THIERRY MUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 1 rue de la Gare, 25610 Arc-et-Senans.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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