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SCI LE BOURG

Active
Siren380 037 705SCI38620 MERLASCréée le 06 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI immatriculée le 6 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 037 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Rte des Gorgeots, 38620 Merlas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THOMAS MOURRAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
380 037 705
SIRET (siège)
380 037 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56380037705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 037 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1990
Siège social
93 RTE DES GORGEOTS, 38620, MERLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION ET OPERATIONS S'Y RATTACHANT

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Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

TM

THOMAS MOURRAT

Autre

LM

LUCETTE MOURRAT

Autre

SO

SAMUEL OLLIVIER

Autre

GO

GWENDAL OLLIVIER

Autre

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 MERLASSiègeActif

    380 037 705 00015 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    LAURENCIN Jean Paul nom d'usage : LAURENCIN n'est plus gérant. MOURRAT Lucette Renée nom d'usage : MOURRAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 380 037 705. Le SIRET de son siège social est 380 037 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380037705.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par THOMAS MOURRAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 93 Rte des Gorgeots, 38620 Merlas.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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