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SCI LE BOURG

Active
Siren390 232 437SCI38440 VILLENEUVE-DE-MARCCréée le 02 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 232 437, SCI LE BOURG est une SCI créée le 2 mars 1993. Son siège social est situé 181 Rte de Saint Jean de Bournay Poyat Bournay, 38440 Villeneuve-de-Marc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLENE PALIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
390 232 437
SIRET (siège)
390 232 437 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55390232437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 232 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1993
Siège social
181 RTE DE SAINT JEAN DE BOURNAY POYAT BOURNAY, 38440, VILLENEUVE-DE-MARC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, adjudication, apport ou autrement ou encore dont elle aurait la disposition par crédit bail immobilier. Toutes opérations se rapportant à l'objet social ou contribuant à sa réalisation, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

MP

MARYLENE PALIN

Autre

EP

EDITH PALIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PALIN

PALIN Aimé nom d'usage · de mars 2016 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 VILLENEUVE-DE-MARCSiègeActif

    390 232 437 00025 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 38440 VILLENEUVE-DE-MARCFermé

    390 232 437 00017 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PALIN Edith Gisèle Fernande nom d'usage : VILLARD devient gérant. PALIN Jeanne nom d'usage : PALIN n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PALIN Edith Gisèle Fernande nom d'usage : VILLARD devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PALIN Aimé nom d'usage : PALIN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 390 232 437. Le SIRET de son siège social est 390 232 437 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55390232437.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par MARYLENE PALIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 181 Rte de Saint Jean de Bournay Poyat Bournay, 38440 Villeneuve-de-Marc.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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