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SCI LE BOURG

Active
Siren400 712 931SCI71190 MESVRESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 712 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71190 Mesvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH DINANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
400 712 931
SIRET (siège)
400 712 931 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54400712931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 712 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOURG, 71190, MESVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

JD

JOSEPH DINANT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 MESVRESSiègeActif

    400 712 931 00015 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 400 712 931. Le SIRET de son siège social est 400 712 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400712931.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par JOSEPH DINANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé Le Bourg, 71190 Mesvres.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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