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SCI SCEP

Active
Siren890 606 858SCI71190 MESVRESCréée le 03 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 606 858, SCI SCEP est une SCI créée le 3 novembre 2020. Son siège social est situé LES BRENOTS les Brenots, 71190 Mesvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE RAVENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCEP

Dénomination
SCI SCEP
SIREN
890 606 858
SIRET (siège)
890 606 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12890606858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 606 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2020
Siège social
LES BRENOTS les Brenots, 71190, MESVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCEP

L'ACQUISITION EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU ACHEVES L'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE (EXCEPTIONNELLE) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION AGRICOLES VITICOLES ET AUTRES ET CEUX S'Y RATTACHANT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET.

Finances de SCI SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCEP

MR

MARIE-CHRISTINE RAVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

PV

PASCAL VAN HEMELRYCK

Autre

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

HV

HUGO VAN HEMELRYCK

Autre

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

TV

THEO VAN HEMELRYCK

Autre

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 MESVRESSiègeActif

    890 606 858 00011 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-10-21

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SCEP

Quel est le numéro SIREN de SCI SCEP ?

Le numéro SIREN de SCI SCEP est 890 606 858. Le SIRET de son siège social est 890 606 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12890606858.

Qui dirige SCI SCEP ?

SCI SCEP est dirigée par MARIE-CHRISTINE RAVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCEP ?

Le siège social de SCI SCEP est situé LES BRENOTS les Brenots, 71190 Mesvres.

SCI SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCEP.

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