SCI LE BOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 756 258, SCI LE BOURG est une SCI créée le 11 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE de Noffriez, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE CUNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURG
- SIREN
- 410 756 258
- SIRET (siège)
- 410 756 258 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89410756258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 756 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 445,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 85 RUE de Noffriez, 88800, Vittel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BOURG
- Acquisition et gestion pour son propre compte exclusivement, de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux lui appartenant en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles; - l'animation, la participation à la politique commerciale et le contrôle de ses filiales, en leur rendant notamment, à titre onéreux, des services administratifs, juridiques, comptables ou financiers; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe. - l'acquisition, la propriété, la rénovation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Elle pourra également donner en garantie les immeubles dont elle est propriétaire et se porter caution des dettes des associés dans la mesure où ces garanties sont consenties dans l'intérêt social. Pour réaliser cet objet ou la société peut recourir en tous notamment constituer hypothèque ou biens sociaux, dès lors que ces atteinte à la nature civile de cet pour en faciliter la réalisation, lieux à tous actes ou opérations, toute autre sureté réelle sur les actes ou opérations ne portent pas objet.
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Finances de SCI LE BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURG
INSEEÉtablissements de SCI LE BOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88800 VittelSiègeActif
410 756 258 00027 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 88140 BULGNEVILLEFermé
410 756 258 00019 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURG
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00205
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00330
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00632
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06590
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00230
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/03558
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00178
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURG
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE BOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 410 756 258. Le SIRET de son siège social est 410 756 258 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410756258.
Qui dirige SCI LE BOURG ?
SCI LE BOURG est dirigée par SERGE CUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?
Le siège social de SCI LE BOURG est situé 85 RUE de Noffriez, 88800 Vittel.
SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.
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