Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 756 258, SCI LE BOURG est une SCI créée le 11 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE de Noffriez, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE CUNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
410 756 258
SIRET (siège)
410 756 258 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89410756258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 756 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 445,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1997
Siège social
85 RUE de Noffriez, 88800, Vittel
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE BOURG

- Acquisition et gestion pour son propre compte exclusivement, de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux lui appartenant en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles; - l'animation, la participation à la politique commerciale et le contrôle de ses filiales, en leur rendant notamment, à titre onéreux, des services administratifs, juridiques, comptables ou financiers; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe. - l'acquisition, la propriété, la rénovation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Elle pourra également donner en garantie les immeubles dont elle est propriétaire et se porter caution des dettes des associés dans la mesure où ces garanties sont consenties dans l'intérêt social. Pour réaliser cet objet ou la société peut recourir en tous notamment constituer hypothèque ou biens sociaux, dès lors que ces atteinte à la nature civile de cet pour en faciliter la réalisation, lieux à tous actes ou opérations, toute autre sureté réelle sur les actes ou opérations ne portent pas objet.

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Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

SC

SERGE CUNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

JC

JULES CUNIN

Autre

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

LC

LEAH CUNIN

Autre

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

PC

PERRINE CUNIN

Autre

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

AL

ANITA LAGRANGE

Autre

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88800 VittelSiègeActif

    410 756 258 00027 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 88140 BULGNEVILLEFermé

    410 756 258 00019 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 410 756 258. Le SIRET de son siège social est 410 756 258 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410756258.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par SERGE CUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 85 RUE de Noffriez, 88800 Vittel.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.