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SCI LE BOURG

Active
Siren418 124 004SCI26400 DivajeuCréée le 16 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 124 004. Elle est domiciliée Le Château LE CHATEAU, 26400 Divajeu. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale. La direction est assurée par PETER SCHWAB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
418 124 004
SIRET (siège)
418 124 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34418124004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 124 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
000Z
Date de création
16 mars 1998
Siège social
Le Château LE CHATEAU, 26400, Divajeu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

VOIR STATUTS

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

PS

PETER SCHWAB

Gérant

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

BC

BERNARD CARTIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 DivajeuSiègeFermé

    418 124 004 00015 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de SCI LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 418 124 004. Le SIRET de son siège social est 418 124 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418124004.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par PETER SCHWAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé Le Château LE CHATEAU, 26400 Divajeu.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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