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SCI PEPEYRAND

Active
Siren444 331 706SCI24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDECréée le 23 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

SCI PEPEYRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 331 706. Elle est domiciliée Ld Pepeyrand, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BALET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEPEYRAND

Dénomination
SCI PEPEYRAND
SIREN
444 331 706
SIRET (siège)
444 331 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81444331706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 331 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
LD PEPEYRAND, 24150, SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPEYRAND

La gestion de tout patrimoine immobilier

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Finances de SCI PEPEYRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PEPEYRAND

YB

YVES BALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PEPEYRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDESiègeActif

    444 331 706 00010 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPEYRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI PEPEYRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPEYRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEPEYRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPEYRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PEPEYRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PEPEYRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPEYRAND ?

Le numéro SIREN de SCI PEPEYRAND est 444 331 706. Le SIRET de son siège social est 444 331 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444331706.

Qui dirige SCI PEPEYRAND ?

SCI PEPEYRAND est dirigée par YVES BALET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PEPEYRAND ?

Le siège social de SCI PEPEYRAND est situé Ld Pepeyrand, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde.

SCI PEPEYRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPEYRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPEYRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPEYRAND.