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SCI LE BOURG

Active
Siren422 055 590SCI21500 MOUTIERS-SAINT-JEANCréée le 10 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE BOURG est une SCI immatriculée le 10 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 055 590. Son siège social est situé à Moutiers-Saint-Jean (21500). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Valérie PELLICIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
422 055 590
SIRET (siège)
422 055 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77422055590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 055 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1999
Siège social
, 21500, MOUTIERS-SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE BOURG

ACHAT ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

JP

JEAN-MARIE PELLICIOLI

Associé indéfiniment responsable

VP

Valérie PELLICIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

VF

Vincent FARACHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MOUTIERS-SAINT-JEANSiègeActif

    422 055 590 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARACHE Valérie, Andrée, Fernande ; Associé indéfiniment responsable : FARACHE Vincent, Maurice, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 422 055 590. Le SIRET de son siège social est 422 055 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422055590.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par Valérie PELLICIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé à Moutiers-Saint-Jean (21500).

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.