SCI LE BOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE BOURG est une SCI immatriculée le 10 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 055 590. Son siège social est situé à Moutiers-Saint-Jean (21500). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Valérie PELLICIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURG
- SIREN
- 422 055 590
- SIRET (siège)
- 422 055 590 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422055590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 055 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1999
- Siège social
- , 21500, MOUTIERS-SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BOURG
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Finances de SCI LE BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURG
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 MOUTIERS-SAINT-JEANSiègeActif
422 055 590 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURG
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARACHE Valérie, Andrée, Fernande ; Associé indéfiniment responsable : FARACHE Vincent, Maurice, Pierre
- création
Date d'effet : 10 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 422 055 590. Le SIRET de son siège social est 422 055 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422055590.
Qui dirige SCI LE BOURG ?
SCI LE BOURG est dirigée par Valérie PELLICIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?
Le siège social de SCI LE BOURG est situé à Moutiers-Saint-Jean (21500).
SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.
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