SCI PAMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 945 355, SCI PAMPA est une SCI créée le 20 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau, 21500 Moutiers-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR LINKS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMPA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPA
- SIREN
- 882 945 355
- SIRET (siège)
- 882 945 355 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41882945355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 945 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2020
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU, 21500, MOUTIERS-SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPA
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI PAMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PAMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 MOUTIERS-SAINT-JEANSiègeActif
882 945 355 00015 · ouvert le 17 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMPA
INPIComptes annuels de SCI PAMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026006031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/15847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/15847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/11968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/13153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-20 · Début d'activité : 2020-04-17
- création
Date d'effet : 20 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI PAMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPA est 882 945 355. Le SIRET de son siège social est 882 945 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41882945355.
Qui dirige SCI PAMPA ?
SCI PAMPA est dirigée par ARTHUR LINKS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMPA ?
Le siège social de SCI PAMPA est situé 1 rue du Chateau, 21500 Moutiers-Saint-Jean.
SCI PAMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPA.
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