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SCI LE BOURG

Active
Siren433 031 705SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 28 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 031 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN RULLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
433 031 705
SIRET (siège)
433 031 705 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26433031705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 031 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
590 RTE DES TOURNELLES, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

Acquisition d'une parcelle de terrain provenant de la division de la parcelle section ad n° 83 pour 1217 m2 sur la commune de Loubaresse (Ardèche); l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

NR

NICOLAS RULLIER

Associé indéfiniment responsable

FR

FABIEN RULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    433 031 705 00026 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 6820B

  • 73550 LES ALLUESFermé

    433 031 705 00018 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : RULLIER Fabien Francis ; Associé indéfiniment responsable : RULLIER Jean-Jacques Albert François ; Associé indéfiniment responsable : RULLIER Laurence Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : RULLIER Julien

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 433 031 705. Le SIRET de son siège social est 433 031 705 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433031705.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par FABIEN RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 590 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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