SCI LE BOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOURGUET est une société civile immatriculée le 12 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 077 988. Elle est domiciliée 4 quai du Havre, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ROLAND CAUCHOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOURGUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURGUET
- SIREN
- 350 077 988
- SIRET (siège)
- 350 077 988 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350077988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 077 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 avril 1989
- Siège social
- 4 QUAI DU HAVRE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOURGUET
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Quincampoix, la construction sur ce terrain de deux pavillons à usage d'habitation et généralement toues opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus
Finances de SCI LE BOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURGUET
INSEEÉtablissements de SCI LE BOURGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
350 077 988 00011 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BOURGUET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURGUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 16/04679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE BOURGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURGUET est 350 077 988. Le SIRET de son siège social est 350 077 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350077988.
Qui dirige SCI LE BOURGUET ?
SCI LE BOURGUET est dirigée par ROLAND CAUCHOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURGUET ?
Le siège social de SCI LE BOURGUET est situé 4 quai du Havre, 76000 Rouen.
SCI LE BOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGUET.
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