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SCI LE BOURNEAU

Active
Siren404 875 601SCI74580 VIRYCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURNEAU est une SCI immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 875 601. Elle est domiciliée 77 Che du Puits, 74580 Viry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURNEAU

Dénomination
SCI LE BOURNEAU
SIREN
404 875 601
SIRET (siège)
404 875 601 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90404875601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 875 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1996
Siège social
77 CHE DU PUITS, 74580, VIRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURNEAU

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE BOURNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURNEAU

FD

FABIEN DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

ND

NATHALIE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

BD

BERNARD DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

MT

MONIQUE TORTRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE BOURNEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeActif

    404 875 601 00027 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

  • 01280 PREVESSIN-MOENSFermé

    404 875 601 00019 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURNEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2018-09-11 · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LE BOURNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURNEAU est 404 875 601. Le SIRET de son siège social est 404 875 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404875601.

Qui dirige SCI LE BOURNEAU ?

SCI LE BOURNEAU est dirigée par NATHALIE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURNEAU ?

Le siège social de SCI LE BOURNEAU est situé 77 Che du Puits, 74580 Viry.

SCI LE BOURNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURNEAU.

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