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SCI LE BOURSET

Active
Siren391 201 407SCI70300 MAGNIVRAYCréée le 29 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE BOURSET est une SCI immatriculée le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 201 407. Son siège social est situé Magnivray, 70300 Magnivray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS HOUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURSET

Dénomination
SCI LE BOURSET
SIREN
391 201 407
SIRET (siège)
391 201 407 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69391201407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 201 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1993
Siège social
MAGNIVRAY, 70300, MAGNIVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURSET

ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION, RENOVATION, ADMINISTRATION, EXPLOITA- TION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI LE BOURSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURSET

DH

DENIS HOUOT

Gérant

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

PH

PHILIPPE HOUOT

Gérant

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE BOURSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 MAGNIVRAYSiègeActif

    391 201 407 00015 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LE BOURSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURSET est 391 201 407. Le SIRET de son siège social est 391 201 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391201407.

Qui dirige SCI LE BOURSET ?

SCI LE BOURSET est dirigée par DENIS HOUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURSET ?

Le siège social de SCI LE BOURSET est situé Magnivray, 70300 Magnivray.

SCI LE BOURSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURSET.

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