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SCI LE BOUT DU PRE

Active
Siren775 489 032SCI45390 LA NEUVILLE-SUR-ESSONNECréée le 11 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 775 489 032, SCI LE BOUT DU PRE est une SCI créée le 11 octobre 2002. Elle est domiciliée 64 rue du Mesnil le Bout du Pre, 45390 La Neuville-sur-Essonne. SCI LE BOUT DU PRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE DE BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOUT DU PRE

Dénomination
SCI LE BOUT DU PRE
SIREN
775 489 032
SIRET (siège)
775 489 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96775489032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 489 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
64 RUE DU MESNIL LE BOUT DU PRE, 45390, LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOUT DU PRE

L'acquisition d'un terrain dépendant d'une propriété agricole la construction sur ledit terrain d'une maison destinée à l'habitation des associés ou à la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BOUT DU PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOUT DU PRE

HD

HERVE DE BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOUT DU PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45390 LA NEUVILLE-SUR-ESSONNESiègeActif

    775 489 032 00018 · ouvert le 02 avril 1970 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOUT DU PRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE BOUT DU PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUT DU PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOUT DU PRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOUT DU PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOUT DU PRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : DE BROSSARD Hervé

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BOUT DU PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUT DU PRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOUT DU PRE est 775 489 032. Le SIRET de son siège social est 775 489 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96775489032.

Qui dirige SCI LE BOUT DU PRE ?

SCI LE BOUT DU PRE est dirigée par HERVE DE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOUT DU PRE ?

Le siège social de SCI LE BOUT DU PRE est situé 64 rue du Mesnil le Bout du Pre, 45390 La Neuville-sur-Essonne.

SCI LE BOUT DU PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOUT DU PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOUT DU PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUT DU PRE.