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SCI LE BRAGNY

Active
Siren437 969 975SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRAGNY est une SCI immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 969 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PACQUEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRAGNY

Dénomination
SCI LE BRAGNY
SIREN
437 969 975
SIRET (siège)
437 969 975 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26437969975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 969 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2001
Siège social
3 RUE DE LA CITADELLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRAGNY

Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobliers ou mobliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BRAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRAGNY

SP

SEBASTIEN PACQUEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2020

CP

CHRISTELLE PACQUEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BRAGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    437 969 975 00022 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    437 969 975 00014 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRAGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRAGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRAGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PACQUEAU Sébastien ; Gérant, Associé : GUYOT Christelle

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LE BRAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRAGNY est 437 969 975. Le SIRET de son siège social est 437 969 975 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437969975.

Qui dirige SCI LE BRAGNY ?

SCI LE BRAGNY est dirigée par SEBASTIEN PACQUEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRAGNY ?

Le siège social de SCI LE BRAGNY est situé 3 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LE BRAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAGNY.

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