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SCI LE BRANDEAU

Fermée
Siren438 147 092Société civile85300 Le PerrierRadiée le 09 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI LE BRANDEAU est une société civile immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 438 147 092. Elle est domiciliée ZA le Petit Brandeau, 85300 Le Perrier. SCI LE BRANDEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CAILLETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE BRANDEAU date du 9 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE BRANDEAU

Dénomination
SCI LE BRANDEAU
SIREN
438 147 092
SIRET (siège)
438 147 092 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11438147092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 147 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2009
Date de radiation
09 novembre 2018
Siège social
ZA le Petit Brandeau , 85300, Le Perrier
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE BRANDEAU

Acquisition d'un terrain construction et mise en location d'immeubles

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Finances de SCI LE BRANDEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRANDEAU

PC

PHILIPPE CAILLETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LE BRANDEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85300 Le PerrierSiègeFermé

    438 147 092 00029 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    438 147 092 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRANDEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE BRANDEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BRANDEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2015. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI LE BRANDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BRANDEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-10-21

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LE BRANDEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRANDEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRANDEAU est 438 147 092. Le SIRET de son siège social est 438 147 092 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438147092.

Qui dirige SCI LE BRANDEAU ?

SCI LE BRANDEAU est dirigée par PHILIPPE CAILLETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE BRANDEAU ?

Le siège social de SCI LE BRANDEAU est situé ZA le Petit Brandeau, 85300 Le Perrier.

SCI LE BRANDEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BRANDEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2018.

SCI LE BRANDEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BRANDEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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