SCI LE BRANDEAU
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LE BRANDEAU est une société civile immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 438 147 092. Elle est domiciliée ZA le Petit Brandeau, 85300 Le Perrier. SCI LE BRANDEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CAILLETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE BRANDEAU date du 9 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE BRANDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRANDEAU
- SIREN
- 438 147 092
- SIRET (siège)
- 438 147 092 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438147092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 147 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Date de radiation
- 09 novembre 2018
- Siège social
- ZA le Petit Brandeau , 85300, Le Perrier
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE BRANDEAU
Acquisition d'un terrain construction et mise en location d'immeubles
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Finances de SCI LE BRANDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRANDEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LE BRANDEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85300 Le PerrierSiègeFermé
438 147 092 00029 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUFermé
438 147 092 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRANDEAU
INPIConformité de SCI LE BRANDEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BRANDEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2015. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCI LE BRANDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRANDEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-10-21
- radiation
Date d'effet : 09 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE BRANDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRANDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRANDEAU est 438 147 092. Le SIRET de son siège social est 438 147 092 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438147092.
Qui dirige SCI LE BRANDEAU ?
SCI LE BRANDEAU est dirigée par PHILIPPE CAILLETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE BRANDEAU ?
Le siège social de SCI LE BRANDEAU est situé ZA le Petit Brandeau, 85300 Le Perrier.
SCI LE BRANDEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BRANDEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2018.
SCI LE BRANDEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BRANDEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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