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SCI LE BRANET

Active
Siren348 705 609SCI32810 CASTINCréée le 02 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE BRANET est une SCI immatriculée le 2 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 705 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Branet Castin, 32810 Castin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS GIROD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRANET

Dénomination
SCI LE BRANET
SIREN
348 705 609
SIRET (siège)
348 705 609 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66348705609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 705 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1988
Siège social
LE BRANET CASTIN, 32810, CASTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRANET

Acquisition, location d'un immeuble

Finances de SCI LE BRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRANET

FG

FRANCIS GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1988) · 37 ans

DZ

DOMINIQUE ZAVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE BRANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32810 CASTINSiègeActif

    348 705 609 00025 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

  • 32000 AUCHFermé

    348 705 609 00017 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE BRANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE BRANET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRANET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRANET est 348 705 609. Le SIRET de son siège social est 348 705 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348705609.

Qui dirige SCI LE BRANET ?

SCI LE BRANET est dirigée par FRANCIS GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRANET ?

Le siège social de SCI LE BRANET est situé Le Branet Castin, 32810 Castin.

SCI LE BRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRANET.

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