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SCI LE BRAS VAL DE GRACE

Active
Siren452 490 147Société civile75005 PARISCréée le 11 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,8 M€

SCI LE BRAS VAL DE GRACE est une société civile immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 490 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Harpe, 75005 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE AERTS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

Dénomination
SCI LE BRAS VAL DE GRACE
SIREN
452 490 147
SIRET (siège)
452 490 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73452490147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 490 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 750 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2004
Siège social
45 RUE DE LA HARPE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

BA

BERNADETTE AERTS

Gérant

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    452 490 147 00017 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAS VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRAS VAL DE GRACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRAS VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BRAS VAL DE GRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BRAS VAL DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAS VAL DE GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRAS VAL DE GRACE est 452 490 147. Le SIRET de son siège social est 452 490 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452490147.

Qui dirige SCI LE BRAS VAL DE GRACE ?

SCI LE BRAS VAL DE GRACE est dirigée par BERNADETTE AERTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BRAS VAL DE GRACE ?

Le siège social de SCI LE BRAS VAL DE GRACE est situé 45 rue de la Harpe, 75005 Paris.

SCI LE BRAS VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRAS VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRAS VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAS VAL DE GRACE.