SCI LE BRASSEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LE BRASSEUR est une SCI immatriculée le 8 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 503 317. Elle est domiciliée 7 Imp Toussaint Angers, 49100 Angers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES BARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BRASSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRASSEUR
- SIREN
- 381 503 317
- SIRET (siège)
- 381 503 317 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381503317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 503 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 7 IMP TOUSSAINT ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRASSEUR
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A ANGERS 7 IMPASSE TOUSSAINT, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN LA DISPOSITION ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ......
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Finances de SCI LE BRASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRASSEUR
INSEESPIRIT OF FACTORY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE BRASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
381 503 317 00012 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BRASSEUR
INPIConformité de SCI LE BRASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-04.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRASSEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE BRASSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRASSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRASSEUR est 381 503 317. Le SIRET de son siège social est 381 503 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381503317.
Qui dirige SCI LE BRASSEUR ?
SCI LE BRASSEUR est dirigée par YVES BARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRASSEUR ?
Le siège social de SCI LE BRASSEUR est situé 7 Imp Toussaint Angers, 49100 Angers.
SCI LE BRASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRASSEUR.
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